J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420241A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Par suite du décès de Mme Dudognon (Martine, Marie-Hélène), épouse Moreau, la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), est dissoute ;
M. Grimaud (Patrice, Marie, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, dissoute.